CGU – conditions générales d’utilisation

1 - Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels la société d'exploitation EEEZtrade fournit un site internet (www.EEEZtrade.com) permettant à un Utilisateur (ci-après "Utilisateur") d’évaluer et de vendre ou de recycler son téléphone mobile ou tablette (ci-après le "Service").

L’accès à ce Service est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout Utilisateur souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.

EEEZtrade peut modifier librement et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation et l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.


2 - Utilisation du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit posséder un accès internet et une adresse e-mail, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Nos Services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos Services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu.

L’utilisation du Service sera limitée aux actions suivantes :

  • Recherche de modèles de téléphone mobile ou de tablette,
  • la valorisation d’un téléphone mobile ou d'une tablette en fonction de son état.
EEEZtrade se réserve la possibilité discrétionnaire de modifier à tout moment la liste des produits et les conditions d’achat sans avoir à en informer l'Utilisateur préalablement. L'Utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux le Service.


3 - Propriété Intellectuelle et Droits d'auteur

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant dans le Service, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à EEEZtrade ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le Service ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de EEEZtrade à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Toute représentation totale ou partielle du Service par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse d’EEEZtrade est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. EEEZtrade se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.


4 - Garantie

A. Fonctionnement général du Service
EEEZtrade s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

EEEZtrade peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. EEEZtrade n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

EEEZtrade peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des Services cités dans le cadre des présentes.

Des modifications du Service pourront être apportées sans préavis et sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de EEEZtrade.

L'Utilisateur accepte le fait que EEEZtrade ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

EEEZtrade n'est en aucun cas responsable de toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

EEEZtrade s'efforce de prévenir tous piratages du Service, mais EEEZtrade n'est en aucun cas responsable des dommages qui s'ensuivent d’un piratage total ou partiel du Service

B. Contenus externes
Le Service peut présenter un contenu mis en ligne par des annonceurs ou partenaires.

Ce contenu peut contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.

EEEZtrade décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations.


5 - Cookies

Afin de faciliter la procédure d'inscription puis l'utilisation du site, et de permettre à EEEZtrade de proposer des Services personnalisés et d'améliorer la performance des contenus du site, l'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies seront placés sur son disque dur.

L'Utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur. Néanmoins, l'utilisation du Service pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.


6 - Données Personnelles

Aucune donnée personnelle concernant un Utilisateur qui ne souhaite pas ouvrir un compte membre ne pourra être collectée.

Cependant, tout Utilisateur qui souhaite vendre un téléphone mobile ou ouvrir un compte membre, devra renseigner un certain nombre d’informations à caractère personnel. Pour des raisons de traçabilité, les données sont sauvegardées dans une base de données cryptée. EEEZtrade s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la protection desdites données.

L’acceptation des ces conditions générales vaut acceptation expresse pour la constitution d’une telle base de données.

EEEZtrade s’engage à ne divulguer en aucun cas ces données personnelles sauf sous requête judiciaire.


7 - Force Majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.


8 - Droit applicable et Juridiction compétente

Le droit français s'applique en cas de litige entre EEEZtrade et les Utilisateurs. Les parties reconnaissent expressément, la compétence exclusive des Tribunaux de Montpellier, pour tous litiges nés ou à naître des présentes conditions générales d’utilisation.